frais de santé
09/11/2017 12:00:00 -
Dans la branche de l’aide à domicile (BAD), l’avenant n° 34-2017 du 23 mai 2017 relatif aux priorit...... de la couverture frais de santé.
06/02/2015 12:00:00 -
Les médicaments dont le service médical rendu a été classé comme faible ne seront désormais plus pr...
23/08/2013 12:00:00 -
Les modifications des taux de cotisations et des dépenses d’optique du régime de prévoyance « frais...... Les modifications des taux de cotisations et des dépenses d’optique du régime de prévoyance « frais de santé », instituées dans l’avenant du 8 novembre 2012 à la convention collective nationale
27/09/2018 09:49:22 -
L’article L. 314-7 VI du Code de l’action sociale et des familles (CASF) dispose que « les budgets d...... les établissements et services sociaux et médico-sociaux, quelle que soit leur nature.Les établissements de santé ne sont pas expressément visés par la législation et la réglementation relative aux frais de siège
27/09/2018 09:49:22 -
Les dépenses finançables au titre des frais de siègeL’article R. 314-88 du Code de l’action sociale ...... n° 2005-45 du 25 janvier 2005 (BO Santé n° 2 du 15 mars 2005) relative aux questions soulevées par la nouvelle réglementation relative aux frais de sièges sociaux dresse une liste de dépenses ne pouvant
03/07/2023 00:00:00 -
"Nous entendons continuer à nous imposer comme allié incontournable des acteurs de la santé privée,...... "Nous entendons continuer à nous imposer comme allié incontournable des acteurs de la santé privée, en faisant le vœu que les actions des pouvoirs publics supportent le développement
27/09/2018 09:49:22 -
Comme le précise l’article R. 314-90 du Code de l’action sociale et des familles (CASF), l’autorité ......Comme le précise l’article R. 314-90 du Code de l’action sociale et des familles (CASF), l’autorité compétente pour statuer sur l’autorisation d’imputer des frais de siège sur les budgets
03/01/2018 00:00:00 -
Les établissements pour personnes âgées dépendantes (Ehpad) sont parfois confrontés au problème du r......Les établissements pour personnes âgées dépendantes (Ehpad) sont parfois confrontés au problème du recouvrement des frais d’hébergement dus par les résidents. Quelles actions entreprendre alors
01/01/2022 00:30:00 -
Création du congé pour invalidité temporaire imputable au service, instauration d’une période de pré...... fait évoluer les dispositifs de santé au travail dans la fonction publique hospitalière. Les directeurs, au même titre que tous les agents, en bénéficient. Ces dernières années, le droit de la fonction
11/06/2014 16:12:51 -
La possibilité d’affecter des frais de siège nécessite l’autorisation d’une autorité différente selo......La possibilité d’affecter des frais de siège nécessite l’autorisation d’une autorité différente selon l’origine des financements. Cette autorité est déterminée « en fonction de l’origine globale
02/12/2020 00:00:00 -
Dans quelles circonstances, un salarié atteint du Covid peut-il être identifié comme souffrant de ma...... au titre de la maladie professionnelle [1]. Dans ce cadre, les salariés atteints par le coronavirus peuvent bénéficier d’une prise en charge des frais médicaux à hauteur de 100 % des tarifs d’assurance
11/06/2014 16:12:51 -
L’arrêté du 10 novembre 2003 (JO du 4 déc.), modifié par l’arrêté du 24 février 2008 (JO du 8 mars),...... social de l’organisme gestionnaire d’affecter des frais de siège dans les budgets des établissements et services qu’il gère. Il doit comporter les pièces suivantes :« une présentation de l’organisme
04/12/2019 00:00:00 -
À compter du 1er janvier 2020, les contrats de complémentaire santé devront respecter un nouveau cah...... continuer à bénéficier du régime fiscal et social de faveur s’y attachant (lire l'encadré). Certains frais mieux remboursés Le nouveau panier de soins 100 % santé, défini par décret [1], devra notamment mieux
30/06/2008 00:00:00 -
Le 24 octobre 2008, les anciennes autorisations de frais de siège social seront caduques. Avant de d...... (rémunérations, avantages en nature, prise en charge de frais) •Budget prévisionnel (pour les nouvelles demandes) en distinguant les services gérés en commun pour les ESSMS et les établissements de santé
26/10/2016 12:00:00 -
Le ministère des affaires sociales a agréé, par arrêté du 4 octobre 2016, l'avenant n° 338 à la con...... officiel de son arrêté d'agrément), l'avenant n° 338 supprime la condition d'ancienneté de 3 mois initialement requise pour pouvoir bénéficier du régime conventionnel de frais de santé. Les salariés dont
30/11/2016 00:00:00 -
Le droit de la protection de la santé au travail est en effervescence. Et les services de santé au t......Le droit de la protection de la santé au travail est en effervescence. Et les services de santé au travail souvent déconnectés des attentes des employeurs. La loi du 8 août 2016 s’est saisie
12/11/2015 00:00:00 -
Décret n° 2015-1438 du 5 novembre 2015 : institue un suivi médical post-professionnel des fonctionn...... pour la reproduction. Ces frais sont à la charge de la dernière collectivité ou structure où l'agent a été exposé. Décret n° 2015-1419 du 4 novembre 2015 : étend aux personnels des Ehpad la possibilité de faire
04/10/2017 00:00:00 -
Reims. Grâce à son Espace santé, la mission locale facilite l’accès aux droits et aux soins des 16-2...... ses frais de santé. Il lui indique également que des professionnels de santé, « notamment une psychologue », assurent des permanences à la mission locale. La jeune fille ne semble pas réagir à la proposition
18/06/2014 00:00:00 -
Instances locales de démocratie sanitaire, les conférences régionales de la santé et de l’autonomie ......Instances locales de démocratie sanitaire, les conférences régionales de la santé et de l’autonomie (CRSA) seront renouvelées cet été. À l’issue du premier mandat, l’heure est au bilan. Usagers
02/10/2024 00:00:00 -
Les agents des établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux publics bénéficient de la protec...... social et médico-social, elle doit être envoyée au préfet de département ou au directeur général de l’agence régionale de santé. « La prise en charge demeure toutefois de la responsabilité de la structure